Statuts

Article 1 : Constitution, siège et durée

Inter-Actions est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Son siège est à Canton de Genève et sa durée est illimitée.

Article 2 : Buts

Le but de l’association est de proposer un espace et une plateforme afin d’encourager et de faciliter les projets visant le dialogue transculturel, la promotion de la diversité, le développement communautaire, la cohésion sociale et l’interaction entre tous les habitants de Genève, ainsi que l’inclusion de tous les résidents, quels que soient leur origine et leur statut administratif et social.

L’association Inter-Actions cherche à rassembler et mettre en valeur les divers projets engagés par des mouvements citoyens, des associations, des institutions locales et des organisations internationales qui travaillent dans la même direction – à savoir l’inclusion dans la société de toute personne en situation de vulnérabilité.

Article 3 : Activités

Toute activité entreprise pour promouvoir le dialogue transculturel, la cohésion sociale, le développement communautaire, l’interaction entre les divers résidents, l’inclusion de toutes les personnes. Les programmes de l’association facilitent des événements autour de la cuisine, de l’art et de la culture, mais également des activités encourageant le développement professionnel. Les activités doivent dans la mesure du possible être co-créées par des membres de divers horizons et mettent en valeur les compétences et les connaissances des personnes qui les co-créent et les animent, favoriser la création de liens et l’apprentissage en mode collaboratif.

Article 4 : Membres

Toute personne souhaitant faire du bénévolat au sein de l’association peut devenir membre. Les personnes physiques ou morales intéressées par les objectifs de l’association peuvent également devenir membres. Pour devenir membre, les demandes d’adhésion doivent être envoyées au Comité. Le processus de candidature est déterminé et mené par le comité avec l’aide de l’Assemblée générale. La demande est ensuite soumise au vote du comité lors de ses réunions régulières ou d’une autre façon déterminée par le comité. Un vote majoritaire par le comité admet les nouveaux membres et tient une liste à jour. Une cotisation annuelle de 25 francs suisses non remboursables est exigée pour les membres qui ont été approuvés par le Comité, le Comité peut, dans des circonstances spéciales, renoncer à la taxe.

Article 5: Perte de la qualité de membre

A la majorité simple des voix, le Comité a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre qui adopte des comportements contraires aux buts de l’association, sans indication de motifs. (Voir notre code de conduite)

Article 6: Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

l’assemblée générale

le comité

l’organe de vérification.

Article 7 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres et se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation adressée par le Comité aux membres au plus tard quinze jours avant l’assemblée. La convocation indique l’ordre du jour. Les propositions individuelles pour l’ordre du jour doivent parvenir au Comité au moins dix jours avant l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale peut prendre ses décisions en dehors de l’ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes physiquement ou par procuration écrite. En cas d’égalité des voix, le ou la président-e départage.

L’Assemblée générale statue notamment pour :

l’élection des membres du Comité

la désignation de deux vérificateurs des comptes

l’approbation du rapport annuel et des comptes

la décharge du Comité de son mandat

La libération du comité de sa direction

la modification des statuts

la dissolution et la liquidation de l’association.

Article 8 : Comité

L’association est dirigée par un Comité. Il est composé de trois à vingt membres et organise son travail en fonction des besoins.. Le comité entend se composer d’un nombre impair de membres Le Comité désigne en son sein le ou la président-e, trésorier-ière, secrétaire et autres représentant-e-s. Entre les réunions de l’assemblée générale, le comité peut exceptionnellement ajouter à ses membres par la cooptation pour combler les postes vacants du comité. Les postes remplis par la cooptation du comité terminent la période électorale restante et doivent être votés lors de la prochaine assemblée générale.

Il organise librement son travail et dispose de toutes compétences utiles pour assurer la bonne marche des activités sur la base des options prises par l’assemblée générale, à laquelle il rend compte de son activité. Il décide des questions financières. Les membres du Comité sont élus pour une période d’une année renouvelable.

Article 9 : Signatures

L’association est valablement engagée par la signature collective de la présidence et d’un membre du Comité. Le Comité peut désigner d’autres personnes habilitées à signer.

Article 10 : Organe de vérification

Le contrôle est exercé par deux vérificateurs des comptes élus pour la durée d’une année renouvelable. Les vérificateurs examinent les comptes annuel et le rapport y relatif ; ils présentent également un rapport à l’assemblée générale

Article 11 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les dons, les subventions, les cotisations, les produits de ses activités, les legs et les contributions en nature. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 12 : Modifications des statuts

Toute modification des présents statuts est soumise à l’approbation de l’assemblée générale. Une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents est nécessaire à leur adoption.

Article 13 : Dissolution et liquidation

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’assemblée générale pour autant que cette proposition figure à l’ordre du jour. La dissolution de l’association doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres physiquement présents. L’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres individuels, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière qu’il soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive de l’association du 7 septembre 2017

Présidente Co-président Trésorière
Sylvie Meynier Samad Amiri Anna Golubeva